Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLAM
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Chartreuse
Code postal du demandeur : 54510
Localité du demandeur : ART SUR MEURTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA CHARTREUSE
Code postal du terrain : 54510
Localité du terrain : ART-SUR-MEURTHE
Section cadastrale 1 : 23AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 33281
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 764
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 201
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre