Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE ARSAC
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE ARSAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21330012200016
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Ligondras
Code postal du demandeur : 33460
Localité du demandeur : ARSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 33460
Localité du terrain : ARSAC
Section cadastrale 1 : 0129AB
Section cadastrale 2 : 0672AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23428
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2213
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 108
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-23
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