Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 24330144700062
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ABBE FREMONT
Code postal du demandeur : 33460
Localité du demandeur : ARSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'ABBE FREMONT
Code postal du terrain : 33460
Localité du terrain : ARSAC
Section cadastrale 1 : 0135AB
Section cadastrale 2 : 0670AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13683
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 334
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 533
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 25
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 90
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-09
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