Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL CHATEAU DES GRAVIERS
Dénomination personne morale demandeur : EARL CHATEAU DES GRAVIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 33048861000016
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Gravier
Code postal du demandeur : 33460
Localité du demandeur : ARSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Guiton
Code postal du terrain : 33460
Localité du terrain : ARSAC
Section cadastrale 1 : 0196AO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10916
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 671
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-11-02
France Cadastre