Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CDC MEDOC ESTUAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 24330144700062
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ABBE FREMONT
Code postal du demandeur : 33460
Localité du demandeur : ARSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PASSE DES MONTEILS - AVEN
Code postal du terrain : 33460
Localité du terrain : ARSAC
Section cadastrale 1 : 0124AS
Section cadastrale 2 : 0125AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10416
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 59
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 303
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-06
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