Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GIGILAG
Numéro de SIRET du demandeur : 87879595700018
Numéro de voie du demandeur : 9 ter
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : Georges Brassens
Code postal du demandeur : 33460
Localité du demandeur : ARSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9 Ter
Type de voie du terrain : Alle
Libellé de la voie du terrain : Georges Brassens
Code postal du terrain : 33460
Localité du terrain : ARSAC
Section cadastrale 1 : 0869AT
Section cadastrale 2 : 0823AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1501
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-01-24
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre