Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Dénomination personne morale demandeur : GIRONDE HABITAT OPH
Numéro de SIRET du demandeur : 40487708600029
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : d'Armagnac
Lieu-dit du demandeur : CS 71232
Code postal du demandeur : 33074
Localité du demandeur : BORDEAUX CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Saint-Exupery
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit le Prince Nord Lot 51 Lotisse
Code postal du terrain : 33460
Localité du terrain : ARSAC
Section cadastrale 1 : 0341AD
Section cadastrale 2 : 0354AD
Section cadastrale 3 : 0356AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1295
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-27
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 395
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre