Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE L'AVENUE DE LIGONDRAS
Numéro de SIRET du demandeur : 44784252700015
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT-GERMAIN
Code postal du demandeur : 33460
Localité du demandeur : ARSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : SAINT-GERMAIN
Code postal du terrain : 33460
Localité du terrain : ARSAC
Section cadastrale 1 : 0729AB
Section cadastrale 2 : 0140AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1006
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 173
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 97
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-18
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