Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI AIRAULT COLIER
Dénomination personne morale demandeur : AIRAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 82202619100012
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : ALLE
Libellé de la voie du demandeur : DE CHAGNEAU
Code postal du demandeur : 33460
Localité du demandeur : ARSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : LE SALZET
Code postal du terrain : 33460
Localité du terrain : ARSAC
Section cadastrale 1 : 0893AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3077
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
France Cadastre