Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE ARSAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21330012200016
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Ligondras
Code postal du demandeur : 33460
Localité du demandeur : ARSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 33460
Localité du terrain : ARSAC
Section cadastrale 1 : 0129AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5633
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1042
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre