Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL MONGRAVEY
Dénomination personne morale demandeur : MONGRAVEY
Numéro de SIRET du demandeur : 43843507500017
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Jean-Luc Vonderheyden
Code postal du demandeur : 33460
Localité du demandeur : ARSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Jean-Luc Vonderheyden
Code postal du terrain : 33460
Localité du terrain : ARSAC
Section cadastrale 1 : 0930AB
Section cadastrale 2 : 1165AB
Section cadastrale 3 : 0914AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8765
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 176
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1577
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 361
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-13
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