Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CdC MEDOC ESTUAIRE
Dénomination personne morale demandeur : CdC MEDOC ESTUAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 24330144700013
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Abbe Fremont
Code postal du demandeur : 33460
Localité du demandeur : ARSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieudit "La Grande Passe"
Code postal du terrain : 33460
Localité du terrain : ARSAC
Section cadastrale 1 : 0129AS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 25
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 109
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-10
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