Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS A. CHAMVERMEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 80280880800017
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Rond-point des Vendangeurs
Code postal du demandeur : 33460
Localité du demandeur : ARSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Rond-point des Vendangeurs
Code postal du terrain : 33460
Localité du terrain : ARSAC
Section cadastrale 1 : 0865AT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 89682
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 9108
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 242
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-13
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