Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL CHAMP DE LA CRETE
Numéro de SIRET du demandeur : 52215016800014
Lieu-dit du demandeur : LA FANECHERE
Code postal du demandeur : 63700
Localité du demandeur : Ars-les-Favets
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CHAMP DE LA CRETE
Code postal du terrain : 63700
Localité du terrain : Ars-les-Favets
Section cadastrale 1 : 88ZA
Section cadastrale 2 : 112ZA
Section cadastrale 3 : 113ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2922
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 749
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
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