Informations sur le permis de construire n°05703117Y0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE JURY
Numéro de SIRET du demandeur : 26570002100016
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : d Ars Laquenexy
Code postal du demandeur : 57245
Localité du demandeur : Jury
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Vallons
Code postal du terrain : 57530
Localité du terrain : Ars-Laquenexy
Section cadastrale 1 : 2508
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 101043
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1358
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 383
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-23