Informations sur le permis de construire n°05703117Y0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL OMHOVER REALISATION
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : ZAC Mermoz
Code postal du demandeur : 57155
Localité du demandeur : MARLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Chapelle
Code postal du terrain : 57530
Localité du terrain : ARS-LAQUENEXY
Section cadastrale 1 : 007221
Section cadastrale 2 : 007422
Section cadastrale 3 : 008622
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2556
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 862
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-27