Informations sur le permis de construire n°05703118Y0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Robert Schuman
Code postal du demandeur : 57100
Localité du demandeur : METZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Jardin d'Ecosse
Code postal du terrain : 57530
Localité du terrain : ARS-LAQUENEXY
Section cadastrale 1 : 007221
Section cadastrale 2 : 007422
Section cadastrale 3 : 008622
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 102043
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2018-09-13
Nombre de logements individuels créés : 21
Nombre de logements collectifs créés : 55
Nombre de logements total créés : 76
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4973
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30