Informations sur le permis de construire n°05703120Y0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA FERME DE MERCY
Libellé de la voie du demandeur : Ferme de Mercy
Code postal du demandeur : 57530
Localité du demandeur : ARS-LAQUENEXY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu dit Les Vignes vers A
Code postal du terrain : 57530
Localité du terrain : ARS-LAQUENEXY
Section cadastrale 1 : 008521
Section cadastrale 2 : 008721
Section cadastrale 3 : 008921
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14399

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29