Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA PINAUDE
Numéro de SIRET du demandeur : 38927322800020
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA BAIE
Code postal du demandeur : 17590
Localité du demandeur : ARS-EN-RE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU GRAND MARAIS
Code postal du terrain : 17590
Localité du terrain : ARS-EN-RE
Section cadastrale 1 : 41ZY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1000
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 503
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 37
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre