Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D ARS EN RE
Numéro de SIRET du demandeur : 21170019000088
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : PLACE CARNOT
Code postal du demandeur : 17590
Localité du demandeur : ARS-EN-RE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA BASE NAUTIQUE
Code postal du terrain : 17590
Localité du terrain : ARS-EN-RE
Section cadastrale 1 : 830AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6272
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 478
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 37
Surface ' Service public ' démolie : 8
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre