Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA d'ARRY
Numéro de voie du demandeur : 1bis
Libellé de la voie du demandeur : rue du Château
Code postal du demandeur : 80200
Localité du demandeur : SOYECOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route nationale
Code postal du terrain : 80120
Localité du terrain : ARRY
Section cadastrale 1 : 383B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23318
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3161
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 339
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 435
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-26
France Cadastre