Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES VARIGOINS
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Brunetiere
Code postal du demandeur : 28290
Localité du demandeur : ARROU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : PL DE L EGLISE
Code postal du terrain : 28290
Localité du terrain : Commune nouvelle d'Arrou
Section cadastrale 1 : 355AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 181
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 60
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 60
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 60
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-27
France Cadastre