Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CIRBOUIN
Numéro de SIRET du demandeur : 83450017500015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : CIRBOUIN
Lieu-dit du demandeur : Saint-Pellerin
Code postal du demandeur : 28290
Localité du demandeur : ARROU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : CIRBOUIN
Lieu-dit du terrain : SAINT-PELLERIN
Code postal du terrain : 28290
Localité du terrain : Arrou
Section cadastrale 1 : 79ZT
Section cadastrale 2 : 80ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1830
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre