Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL TOULET
Numéro de SIRET du demandeur : 80096723400017
Numéro de voie du demandeur : 3737
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Labasseres
Code postal du demandeur : 64800
Localité du demandeur : ARROS-DE-NAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3737
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : DES LABASSERES
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : ARROS DE NAY
Section cadastrale 1 : 07140C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31230
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-10
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