Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BPL
Numéro de SIRET du demandeur : 79515070500015
Lieu-dit du demandeur : les Deux Ponts
Code postal du demandeur : 03140
Localité du demandeur : Chareil-Cintrat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Grand Cossange
Code postal du terrain : 03250
Localité du terrain : Arronnes
Section cadastrale 1 : 301D
Section cadastrale 2 : 297 aD
Section cadastrale 3 : 294D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3800
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 104
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-11-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-06-13
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