Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM de Arronnes
Dénomination personne morale demandeur : Maire
Numéro de SIRET du demandeur : 21030008300016
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Sichon
Code postal du demandeur : 03250
Localité du demandeur : Arronnes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Montee
Code postal du terrain : 03250
Localité du terrain : Arronnes
Section cadastrale 1 : 826A
Section cadastrale 2 : 803A
Section cadastrale 3 : 732A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11747
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-15
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 142
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre