Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM de Arronnes
Dénomination personne morale demandeur : Maire
Numéro de SIRET du demandeur : 21030008300016
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Sichon
Code postal du demandeur : 03250
Localité du demandeur : Arronnes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Montee
Code postal du terrain : 03250
Localité du terrain : Arronnes
Section cadastrale 1 : 826A
Section cadastrale 2 : 803A
Section cadastrale 3 : 732A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11747
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 298
Surface ' Entrepôt ' démolie : 7
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 142
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-15
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