Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL du JOLI BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 45378700400010
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 57580
Localité du demandeur : Arriance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA GRANDE CORVEE
Code postal du terrain : 57580
Localité du terrain : Arriance
Section cadastrale 1 : 7405
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 135570
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1240
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-21
France Cadastre