Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL BONART
Numéro de SIRET du demandeur : 49109664000017
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue de Tilloy
Code postal du demandeur : 80820
Localité du demandeur : ARREST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE DE TILLOY
Code postal du terrain : 80820
Localité du terrain : ARREST
Section cadastrale 1 : 78ZI
Section cadastrale 2 : 79ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46801
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2583
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 208
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-15
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