Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CHAMPAGNE DENIS CHAPUT
Numéro de SIRET du demandeur : 39058049600011
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Rue Michelot
Code postal du demandeur : 10200
Localité du demandeur : Arrentieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Souche
Code postal du terrain : 10200
Localité du terrain : Arrentieres
Section cadastrale 1 : 317C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 192
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 35
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 92
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-01
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