Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CHAMPAGNE MENNETRIER
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : Champ Bourbon
Code postal du demandeur : 10200
Localité du demandeur : Arrentieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : Champ Bourbon
Code postal du terrain : 10200
Localité du terrain : Arrentieres
Section cadastrale 1 : 112ZL
Section cadastrale 2 : 113ZL
Section cadastrale 3 : 110ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23342
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 217
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 48
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 48
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 48
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre