Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CHAMPAGNE MENNETRIER
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 41200144800015
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : Champ Bourbon
Code postal du demandeur : 10200
Localité du demandeur : Arrentieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : Champ Bourbon
Code postal du terrain : 10200
Localité du terrain : Arrentieres
Section cadastrale 1 : 112ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23342
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 77
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 41
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 395
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 41
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-08
France Cadastre