Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE ARRENS MARSOUS
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 65400
Localité du demandeur : ARRENS-MARSOUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : D'AZUN
Code postal du terrain : 65400
Localité du terrain : ARRENS-MARSOUS
Section cadastrale 1 : 362AB
Section cadastrale 2 : 527AB
Section cadastrale 3 : 526AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4976
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 451
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-21
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