Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APF FAM JEAN THEBAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 77568873206340
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D'ASTE
Code postal du demandeur : 65400
Localité du demandeur : ARRENS-MARSOUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BARRY
Code postal du terrain : 65400
Localité du terrain : ARRENS-MARSOUS
Section cadastrale 1 : 181AC
Section cadastrale 2 : 182AC
Section cadastrale 3 : 183AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3640
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1560
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 63
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-12-04
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