Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ORGANISATION SEMINAIRE RESTAUR
Dénomination personne morale demandeur : AVVA SERVICES
Numéro de SIRET du demandeur : 85145102100014
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : D'AZUN
Code postal du demandeur : 65400
Localité du demandeur : ARRENS-MARSOUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : D'AZUN
Code postal du terrain : 65400
Localité du terrain : ARRENS-MARSOUS
Section cadastrale 1 : 205AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4718
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-09
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : LOGEMENT DE FONCTION
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre