Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d ARRENS MARSOUS
Dénomination personne morale demandeur : Maire
Numéro de SIRET du demandeur : 21650032200013
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la mairie
Code postal du demandeur : 65400
Localité du demandeur : Arrens-Marsous
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SOULE
Code postal du terrain : 65400
Localité du terrain : Arrens-Marsous
Section cadastrale 1 : 35B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 19
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-21
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