Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE BRETOU
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE BRETOU
Numéro de voie du demandeur : 90
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : D'AZUN
Code postal du demandeur : 65400
Localité du demandeur : ARRENS-MARSOUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU BOURG
Code postal du terrain : 65400
Localité du terrain : ARRENS-MARSOUS
Section cadastrale 1 : 302B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1840
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1831
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 53
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-19
France Cadastre