Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : mairie d Arrenes
Numéro de SIRET du demandeur : 21230060200019
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la mairie
Code postal du demandeur : 23210
Localité du demandeur : Arrenes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : du lotissement
Code postal du terrain : 23210
Localité du terrain : Arrenes
Section cadastrale 1 : 1434E
Section cadastrale 2 : 1433E
Section cadastrale 3 : 1432E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2127
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 230
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-11
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