Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI des 3 N
Numéro de SIRET du demandeur : 48151392700014
Lieu-dit du demandeur : Meron
Code postal du demandeur : 47310
Localité du demandeur : Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Bie de Menou
Code postal du terrain : 65240
Localité du terrain : Arreau
Section cadastrale 1 : 329AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 51
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-02-03
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 63
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre