Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : MERON
Code postal du demandeur : 47310
Localité du demandeur : Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Bie de Menou
Code postal du terrain : 65240
Localité du terrain : Arreau
Section cadastrale 1 : 329AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 51
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 61
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre