Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA PETITE SEILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 75060690700012
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Luneville
Code postal du demandeur : 54760
Localité du demandeur : ARRAYE ET HAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : Rue de Luneville
Code postal du terrain : 54760
Localité du terrain : ARRAYE ET HAN
Section cadastrale 1 : 0225AB
Section cadastrale 2 : 0226AB
Section cadastrale 3 : 0036ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20902
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1683
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 168
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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