Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPAC
Dénomination personne morale demandeur : PAS DE CALAIS HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 34407767200014
Numéro de voie du demandeur : 68
Type de voie du demandeur : Bd
Libellé de la voie du demandeur : Faidherbe
Code postal du demandeur : 62000
Localité du demandeur : ARRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PAUL ADAM
Localité du terrain : ARRAS
Section cadastrale 1 : 00461BH
Section cadastrale 2 : 00459BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 151
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 103
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2015-08-13
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