Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS D
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENATL DU PAS DE CALAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 22620001200012
Libellé de la voie du demandeur : rue Ferdinand Buisson
Code postal du demandeur : 62018
Localité du demandeur : ARRAS
Cedex du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Victor Leroy
Code postal du terrain : 62000
Localité du terrain : ARRAS
Section cadastrale 1 : 00051AE
Section cadastrale 2 : 00050AE
Section cadastrale 3 : 00230AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5749
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4829
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4961
Surface ' Service public ' démolie : 3704
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
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