Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL OXIAL
Dénomination personne morale demandeur : SARL OXIAL
Numéro de SIRET du demandeur : 38974906000023
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Scarpe
Code postal du demandeur : 62161
Localité du demandeur : LOUEZ LES DUISANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : FAIDHERBE
Localité du terrain : ARRAS
Section cadastrale 1 : 00108AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 649
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 201
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 641
Surface ' Commerce ' démolie : 155
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 201
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-19
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