Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SELARL CIUDATELLA
Dénomination personne morale demandeur : SELARL CUIDATELLA
Numéro de SIRET du demandeur : 8243835900016
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : square Saint Jean
Code postal du demandeur : 62000
Localité du demandeur : ARRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 88/90
Libellé de la voie du terrain : rue Saint-Aubert
Localité du terrain : ARRAS
Section cadastrale 1 : 00397BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5800
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 149
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 149
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 149
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
France Cadastre