Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OGEC VINCENT DE PAUL
Dénomination personne morale demandeur : OGEC VINCENT DE PAUL
Numéro de SIRET du demandeur : 77563016300019
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : rue Baudimont
Code postal du demandeur : 62000
Localité du demandeur : ARRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ST MAURICE
Localité du terrain : ARRAS
Section cadastrale 1 : 00265BE
Section cadastrale 2 : 00280BE
Section cadastrale 3 : 00279BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 945
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4832
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 76
Surface ' Service public ' démolie : 32
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25
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