Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DE BARDANNE
Numéro de SIRET du demandeur : 817807597RCS
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : Grand
Libellé de la voie du demandeur : rue
Code postal du demandeur : 62217
Localité du demandeur : NEUVILLE VITASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES CAPUCINS
Localité du terrain : ARRAS
Section cadastrale 1 : 00291AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 145
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 177
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-06-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-20
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