Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : L'ARRASIENE
Dénomination personne morale demandeur : L'ARRASIENE
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : Chaussee des Darses
Code postal du demandeur : 59140
Localité du demandeur : DUNKERQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3 et
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : GUY MOLLET
Localité du terrain : ARRAS
Section cadastrale 1 : 00435AB
Section cadastrale 2 : 01214AB
Section cadastrale 3 : 01216AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 696
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 569
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 569
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-02-01
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