Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ACCV AUX OURS
Dénomination personne morale demandeur : SCCV AUX OURS
Numéro de SIRET du demandeur : 790627806
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Republique
Code postal du demandeur : 94450
Localité du demandeur : CHEVILLY LARUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : AUX OURS
Localité du terrain : ARRAS
Section cadastrale 1 : 00336AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1205
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1655
Surface ' Entrepôt ' démolie : 1655
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre