Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE URBAINE ARRAS
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE URBAINE ARRAS
Numéro de SIRET du demandeur : 20003357900018
Numéro de voie du demandeur : 146
Libellé de la voie du demandeur : allee du Bastion de la Rei
Lieu-dit du demandeur : La Citadelle
Code postal du demandeur : 62000
Localité du demandeur : ARRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : Boulevard du General de Ga
Lieu-dit du terrain : parking Citadelle
Code postal du terrain : 62000
Localité du terrain : ARRAS
Section cadastrale 1 : 00052BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52880
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-07
France Cadastre